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Lucy'S Vitrail EI
Lucy Saranoff
294 route de métaire haute
82240 Cayriech
0617426978
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Numéro d'immatriculation: 892 596 669

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DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments iconographiques (images, photographies, illustrations) et les textes mis en ligne sur le site sont la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction sera assujettie à l’autorisation de ceux-ci.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

​Article 1 : Objet

​Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'artisan vitrailliste Lucy Saranoff, 294 route de métairie haute 82240 Cayriech,  SIREN 892 596 669,   dénommé" Lucy'S Vitrail EI" et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une commande de vitraux ou d'objets en verre, ci-après dénommée "le Client".

​Article 2 : Devis

​Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Ce devis mentionne la nature de la prestation (création, etc.), les matériaux utilisés, le prix NET, le délai de réalisation estimé et la durée de validité du devis. Sauf mention contraire, le devis est valable un mois à compter de sa date d'émission.

​Article 3 : Commande

​La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis par le Client, précédée de la mention "bon pour accord", et du versement d'un acompte. Le montant de l'acompte est généralement de 30%  du montant total de la commande, sauf accord spécifique entre les parties. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation de la commande par le Client.

​Article 4 : Prix et Paiement

​Prix : Les prix sont indiqués en euros TVA non applicable, article 293 B du CGI   . Les prix des œuvres originales sont fixés par Lucy'S Vitrail EI. Les prix des prestations sur mesure sont établis dans le devis.

​Modalités de paiement :

​Un acompte est demandé à la commande, tel que défini à l'article 3.

​Le solde est payable à la livraison ou à la fin de la prestation.

​Les modes de paiement acceptés sont :  : virement bancaire, chèque, espèces.

​Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est également due pour tout professionnel en cas de retard de paiement.

​Article 5 : Délais

​Les délais de réalisation et de livraison mentionnés sur le devis sont donnés à titre indicatif. L'Artisan s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. Un retard ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à l'annulation de la commande ou à une retenue sur le prix.

​Article 6 : Livraison et Installation

​Livraison : Les frais de port et d'emballage sont à la charge du Client et sont mentionnés sur le devis. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la prise en charge par le transporteur.

​Installation : Si l'installation du vitrail fait partie de la prestation, les conditions sont détaillées dans le devis. Le Client est responsable de l'accessibilité du lieu d'installation et de la conformité des supports.

​Article 7 : Droit de rétractation

​Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Ainsi, les commandes de vitraux sur mesure ne sont pas soumises au droit de rétractation.

​Article 8 : Responsabilité et Garanties

​Garantie légale de conformité et des vices cachés : L'Artisan est tenu des défauts de conformité et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation.

​Exclusions de garantie : Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'un acte de vandalisme, ou de toute intervention non autorisée sur l'œuvre. Les fissures ou casses légères dues aux contraintes thermiques naturelles du verre sont inhérentes au matériau et ne constituent pas un vice.

​Article 9 : Droit de Propriété Intellectuelle

​Lucy'S Vitrail EI reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations (modèles, dessins, croquis, maquettes). Toute reproduction, représentation ou utilisation de ses œuvres sans son autorisation est strictement interdite. Lucy'S Virtail EI se réserve le droit d'utiliser des photos de ses réalisations à des fins de promotion, sauf accord contraire écrit du Client.

​Article 10 : Données Personnelles

 Lucy'S Vitrail EI s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du Client et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

​Article 11 : Litiges et Droit Applicable

​Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix de ce dernier, celui du lieu de livraison effective de l'œuvre.

​N'hésitez pas à me solliciter si vous avez besoin d'éclaircissements sur un point précis !